Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’une maison consommatrice d’énergie. Les maisons concernées sont celles qui sont classées en classe F ou G dans le diagnostic de performance énergétique. Selon l’audit énergétique, l’acheteur est accompagné dans ses projets de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que l’audit énergétique?
L’audit énergétique représente un nouvel examen technique de l’immobilier… et un autre de plus! L’audit inclut un dossier de diagnostic technique qui accompagne la vente d’un logement pour établir une véritable évaluation des performances énergétiques et environnementales du logement.
L’audit est instauré par la loi Climat et résilience d’août 2021, dans le cadre de la politique visant à combattre les « passoires énergétiques », qui doivent être obligatoirement résolues dans les années à venir grâce à des travaux d’isolation et d’économie d’énergie.
L’audit fait partie de la politique visant à combattre les « passoires énergétiques » (les logements les plus énergivores), qui doivent être soumis à des travaux d’isolation et d’économie d’énergie dans les années à venir.
Quelle est la procédure d’un audit énergétique?
L’évaluation de l’énergie, qui requiert au moins une visite du domicile :
expose les caractéristiques architecturales et thermiques principales du logement et évalue sa performance énergétique ;
Pour améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et atteindre une rénovation énergétique performante, il est recommandé de formuler des recommandations de travaux. Il est également important de mentionner l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie. Il est également important d’évaluer le montant des travaux et de mentionner les aides disponibles pour les financer.
En ce qui concerne les travaux recommandés, il est nécessaire que l’audit énergétique inclut au moins deux propositions de rénovation : la première propose un plan de travaux en plusieurs étapes. L’objectif de la première étape est d’obtenir un gain d’au moins une classe et d’atteindre au minimum la classe E. L’étape intermédiaire vise à atteindre au moins la classe C, tandis que l’étape finale vise à atteindre au moins la classe B. Une deuxième proposition consiste à réaliser un parcours de travaux en une seule étape pour une classe B au moins.
La vente de certains logements, principalement des maisons individuelles consommatrices d’énergie, est l’objet de l’audit énergétique. Une visite de deux/trois heures est requise pour effectuer un audit énergétique dans une maison de 100 m2.
Quels documents doivent être fournis à l’auditeur afin de mener à bien l’audit?
Afin de rendre l’audit énergétique plus facile, il est nécessaire de fournir, si vous en avez, tout document pertinent : DPE et autres diagnostics, plans et mesures du logement, notice technique du système de chauffage/eau chaude sanitaire, justificatifs des travaux effectués, etc. N’hésitez pas à poser des questions à l’auditeur sur ses exigences!
Quel est l’objectif de l’audit énergétique ?
L’objectif de l’audit énergétique est simple : sensibiliser l’acheteur à la nécessaire transition écologique et énergétique et aux obligations de travaux qui en découlent. Rappelons que l’objectif de la loi Climat et résilience est « d’accélérer la rénovation de nos logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 (…) et permettre que les Français vivent dans des logements décents où ils n’ont pas froid l’hiver et chaud l’été ».
L’échéance de 2050 peut paraître lointaine, mais la loi impose aussi que tous les logements atteignent l’étiquette E dès 2028… ce qui signifie d’ici là l’éradication de tous les logements classés F et G ! Or, ces « passoires thermiques », ce sont au minimum 4,8 millions de logements dont 1,8 million dans le parc privé. En matière de location, des interdictions de louer vont également frapper progressivement les logements les plus énergivores.
L’audit énergétique ne s’applique pas à l’ensemble des ventes! Seules les ventes de logements en monopropriété sont concernées. En d’autres termes, cela concerne la grande majorité des maisons individuelles. Les maisons en copropriété (parfois appelées copropriété « horizontale ») sont exclues, ainsi que les petits immeubles appartenant à un seul propriétaire et comprenant plusieurs logements. L’audit énergétique n’est donc pas applicable à la grande majorité des appartements, qui sont soumis au statut de copropriété.
De plus, les logements qui font l’objet de l’audit énergétique sont ceux qui sont les moins bien isolés et, parmi ceux-ci, les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements classés dans les catégories F et G selon le diagnostic de performance énergétique, sont les premiers concernés.
Quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?
L’audit énergétique s’impose de manière progressive en fonction de la performance énergétique du logement ; les biens plus énergivores sont les premiers concernés. Ainsi, l’audit énergétique doit être annexé aux promesses ou aux compromis de vente.
En métropole :
- depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G par le DPE ;
- à compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E ;
- à compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D ;
En outre-mer (en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte), l’audit énergétique sera obligatoire :
- à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G ;
- à partir du 1er janvier 2028, pour les logements classés E.
Quelle est la durée pendant laquelle l’audit énergétique est valide ?
L’audit énergétique a une durée de validité de cinq ans. En comparaison, l’évaluation des performances énergétiques a une durée de dix ans.
Au cours des cinq années, l’auditeur met à disposition des propriétaires successifs du logement l’audit énergétique. Lorsque le propriétaire le demande, l’auditeur fournit des renseignements sur les propositions de travaux présentées et, si nécessaire, confirme la réalisation des travaux présentés dans l’audit, sans que le propriétaire ait besoin de procéder à un nouvel audit.
À quel moment est-il nécessaire de fournir à l’acheteur l’audit énergétique?
Le notaire veille à ce que l’audit énergétique soit remis à l’acheteur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente. Cependant, en réalité, la législation stipule que le vendeur doit présenter l’audit énergétique à l’acquéreur potentiel lors de sa première visite. Par conséquent, il est vivement recommandé de : effectuer l’audit énergétique dès que le diagnostic de performance énergétique est rendu (le DPE doit être effectué dès que l’annonce de vente est passée) ; présenter l’audit énergétique aux candidats acquéreurs, au moins lors de la négociation, afin de recevoir des offres réfléchies et peu susceptibles d’être modifiées ultérieurement à la baisse.
Il est possible de remettre l’audit énergétique à l’acquéreur de manière électronique.
Quel est le prix d’un audit énergétique ?
Le coût de l’audit énergétique varie, en moyenne, de 250 à 700 € en fonction du bien et de sa superficie et du diagnostiqueur puisque les prix sont libres. Pour une maison de 100 m², le coût de l’audit est d’environ 350 € TTC.