Les nouvelles réglementations qui impactent la gestion locative à Nantes

Nantes

La gestion locative à Nantes, comme partout en France, est soumise à un cadre législatif en perpétuel changement. De nouvelles réglementations viennent impacter les propriétaires bailleurs et les investisseurs immobiliers, qu’il s’agisse des obligations en matière de performance énergétique, des dispositifs fiscaux ou encore des règles encadrant la location meublée et les baux locatifs. Dans cet article, nous détaillons les principales évolutions légales qui influencent le marché locatif nantais et les stratégies à adopter pour optimiser son investissement immobilier.


1. L’encadrement des loyers : une réalité à Nantes ?

Dans un contexte où les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter, l’encadrement des loyers est un dispositif de plus en plus évoqué pour certaines villes en tension. Bien que Nantes ne soit pas encore concernée par cette mesure, la pression locative croissante pourrait amener la municipalité à réviser sa position.

Pour l’heure, il est primordial pour les bailleurs nantais de respecter la grille de référence des loyers publiée régulièrement par l’Observatoire local des loyers. En cas d’éventuel encadrement futur, mieux vaut anticiper en adaptant ses loyers à la moyenne du marché.


2. Le durcissement des réglementations énergétiques

La réglementation environnementale impacte fortement le marché locatif. Depuis l’application progressive de la loi Climat et Résilience, les propriétaires doivent se conformer à des critères de performance énergétique de plus en plus stricts.

DPE et interdiction de location des passoires thermiques

  • 2023 : interdiction de location des logements classés G
  • 2025 : interdiction pour les logements classés F
  • 2028 : obligation d’atteindre au minimum la classe E

Les propriétaires de biens à Nantes doivent donc impérativement entreprendre des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, double vitrage) pour continuer à louer leurs logements sans risquer une interdiction.

Des aides comme MaPrimeRénov’, les éco-prêts à taux zéro et certaines subventions locales sont accessibles pour accompagner ces rénovations.


3. Les nouvelles règles pour la location saisonnière

Le marché de la location courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb, est de plus en plus réglementé à Nantes. La ville impose désormais plusieurs obligations aux propriétaires souhaitant louer leur bien en meublé touristique :

  • Déclaration obligatoire en mairie avec un numéro d’enregistrement
  • Limitation à 120 nuits par an pour les résidences principales
  • Autorisation de changement d’usage pour les logements secondaires mis en location

Les contrôles se renforcent et les sanctions peuvent aller jusqu’à 50 000 euros d’amende en cas de non-respect.


4. La loi ALUR et l’encadrement des baux locatifs

La loi ALUR impose aux bailleurs plusieurs nouvelles obligations :

  • Contrats types pour les baux de location nue et meublée
  • Plafonnement des dépôts de garantie à un mois de loyer pour la location vide, deux mois pour la location meublée
  • Obligation d’information du locataire sur la surface du logement, l’historique des loyers et le DPE
  • Mise en place de la garantie Visale, une alternative à la caution classique

Ces obligations doivent être respectées scrupuleusement sous peine de sanctions en cas de litige avec un locataire.


5. Fiscalité et régimes d’imposition : les dernières évolutions

Les propriétaires à Nantes peuvent optimiser leur fiscalité en choisissant le bon régime :

  • Micro-foncier (30 % d’abattement) pour les revenus locatifs inférieurs à 15 000 €/an
  • Régime réel pour déduire les charges (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion)
  • Location meublée : LMNP ou LMP, avec des avantages fiscaux intéressants

Le dispositif Pinel continue d’attirer les investisseurs, bien que ses avantages fiscaux soient réduits progressivement. Le Pinel Plus impose notamment des exigences plus strictes sur la performance énergétique et le confort des logements.


6. La digitalisation et les nouvelles tendances de la gestion locative

Avec la complexification des réglementations, la gestion locative digitalisée devient une solution de plus en plus prisée. Des plateformes comme Kyros Immo permettent de simplifier la gestion des biens en automatisant les tâches administratives, le suivi des loyers et la gestion des travaux.

Les nouvelles tendances incluent :

  • Signature électronique des baux
  • Gestion des quittances et relances de loyers en ligne
  • Assistance juridique et suivi des réglementations

Conclusion : Anticipez pour optimiser votre gestion locative à Nantes

Avec un cadre réglementaire en constante évolution, les propriétaires bailleurs doivent s’informer régulièrement et adapter leur stratégie locative. Entre les obligations de rénovation énergétique, les nouvelles contraintes sur les locations meublées et les dispositifs fiscaux en mutation, il devient indispensable de bien s’entourer pour optimiser son investissement immobilier à Nantes.

Pour une gestion locative efficace et conforme aux dernières réglementations, faites confiance à Kyros Immo. Notre équipe d’experts vous accompagne pour maximiser votre rentabilité et simplifier toutes les démarches administratives. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !

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Amaury TARDIER – Rédacteur en chef